מכשיר זה תואם לתקנות RSS של Industry Canada licence-exempt. הפעלתו כפופה למילוי שני התנאים הבאים: (1) מכשיר זה לא יגרום להפרעות, ו-(2) מכשיר זה יקבל כל הפרעה, כולל הפרעות שעלולות להוביל להפעלה בלתי רצויה.
Le présent appareil est conforme aux CNR d’Industrie Canada applicables aux appareils radio exempts de licence. L’exploitation est autorisée aux deux conditions suivantes : (1) l’appareil ne doit pas produire de brouillage, et (2) l’utilisateur de l’appareil doit accepter tout brouillage radioélectrique subi, même si le brouillage est susceptible d’en compromettre le fonctionnement.
CAN ICES-3 (B)/NMB-3(B)